Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09/05/2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site misterlicence.com sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de cette politique.

2. Responsable du traitement

MISTER LICENCE

RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-11843

Siège : Abidjan Cocody Angré Pétro Ivoire

Email : sales@misterlicence.com

3. Catégories de données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

3.2 Données facultatives

Date de naissance (utilisée exclusivement pour offres promotionnelles type anniversaire)

3.3 Données de transaction

  • Historique des commandes
  • Produits achetés
  • Statut des paiements
  • Interactions avec le support

3.4 Données techniques et de sécurité

  • Adresse IP
  • User-Agent (navigateur, appareil)
  • Horodatage des actions
  • Logs de connexion et d'activité
  • Événements critiques (affichage clé, téléchargement, copie)

👉 Ces données sont essentielles pour la traçabilité et la preuve de livraison numérique.

4. Finalités du traitement

4.1 Exécution contractuelle

  • Traitement des commandes
  • Livraison des produits numériques et physiques
  • Génération de factures

4.2 Gestion client

  • Support technique
  • Gestion des litiges
  • Suivi des commandes

4.3 Sécurité et prévention de la fraude

  • Détection d'activités suspectes
  • Prévention des abus (multi-comptes, chargebacks)
  • Analyse comportementale
  • Journalisation des actions critiques

4.4 Marketing et communication

  • Envoi d'emails promotionnels
  • Envoi de coupons personnalisés
  • Campagnes marketing

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Exécution contractuelle : commandes
  • Intérêt légitime : sécurité, antifraude, amélioration
  • Consentement : marketing, date de naissance

6. Conservation des données

6.1 Données clients

Conservées pendant toute la relation commerciale.

6.2 Données de sécurité

(IP, logs, activité) :

  • conservées aussi longtemps que nécessaire
  • prolongées en cas de litige ou fraude

6.3 Données marketing

Conservées jusqu'au retrait du consentement

7. Sécurité des données

MISTER LICENCE applique des mesures avancées :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint (contrôle des rôles)
  • Journalisation complète des actions
  • Surveillance des accès et anomalies
  • Protection contre accès non autorisés

👉 Les données critiques (clés, logs, transactions) sont sécurisées conformément à l'architecture technique du système.

8. Partage des données

Les données sont partagées uniquement avec :

8.1 Prestataires essentiels

  • Services de paiement
  • Hébergement
  • Emailing

8.2 Autorités

  • Sur demande légale
  • En cas de fraude

👉 Aucune revente de données.

9. Cookies et traceurs

9.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques (fonctionnement du site)
  • Cookies analytiques (performance)
  • Cookies marketing (si activés)

9.2 Consentement

Un bandeau permet :

  • Accepter
  • Refuser
  • Paramétrer

Le consentement est :

  • Horodaté
  • Associé à l'adresse IP

10. Gestion du consentement

L'utilisateur peut à tout moment :

  • Modifier ses préférences
  • Retirer son consentement
  • Se désinscrire des communications

11. Droits des utilisateurs

L'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : demander l'effacement de vos données
  • Opposition : s'opposer au traitement de vos données
  • Limitation : limiter le traitement de vos données

🔴12. PREUVE ET TRAÇABILITÉ (CLAUSE EXPERTE)

Afin de sécuriser les transactions et prévenir les litiges :

  • Toutes les actions importantes sont enregistrées
  • Les logs incluent IP, date, appareil et action
  • Ces données peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige

13. Prévention des abus

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Détecter les comptes multiples
  • Prévenir les fraudes
  • Bloquer les comportements suspects

14. Transfert de données

Les données peuvent être traitées hors Côte d'Ivoire via des prestataires techniques.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place.

15. Modification

La politique peut être modifiée à tout moment.

La version en ligne fait foi.

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à sales@misterlicence.com